Et vous avez vos droits.

Caramund est édité par Singuliarity SASU. Pour les comptes et la gestion commerciale, Singuliarity détermine les finalités de traitement. Pour les contenus et les membres d’une école ou association, cette organisation détermine ses finalités ; Caramund intervient comme prestataire. Leurs obligations respectives doivent être encadrées par un contrat de sous-traitance.

Nom, email, mot de passe haché, appartenance aux espaces, publications, messages, annonces et participations aux événements permettent le fonctionnement de la plateforme. Les informations de facturation permettent la gestion des abonnements. Le fonctionnement du compte relève de l’exécution du service ; chaque organisation doit documenter les bases légales propres à ses usages, notamment avec des mineurs.

Chaque nouvel espace sous abonnement est destiné à disposer d’une base de données, d’identifiants de connexion à cette base et de fichiers propres, sur une infrastructure mutualisée. Les espaces historiques et de démonstration disposent d’une séparation par droits d’accès dans la base historique. L’hébergement actuel repose sur Hetzner ; les informations d’hébergement et de sous-traitance sont à préciser au contrat avant l’ouverture commerciale des paiements.

Depuis « Mes données & RGPD », les membres peuvent télécharger leur export personnel et déposer une demande d’accès, de rectification, d’effacement ou d’opposition. L’administrateur de l’espace suit ces demandes. Certaines données concernant d’autres personnes ou des obligations légales nécessitent une vérification avant communication ou suppression.

Les demandes sont en principe traitées dans un délai d’un mois, avec prolongation possible dans les conditions prévues par le RGPD. Vous pouvez aussi contacter l’administrateur de votre organisation ou Singuliarity au 05 86 16 00 18, puis saisir la CNIL si nécessaire.

Les contenus restent disponibles pendant la vie de l’espace. L’organisation doit définir une durée adaptée à chaque traitement. Une demande de suppression est examinée selon ces durées, les obligations applicables et les sauvegardes. Les durées contractuelles de sauvegarde et de restitution seront fixées avant activation commerciale ; aucune suppression automatique à une date non définie n’est annoncée.

Un cookie de session sert à vous connecter. Le stockage technique de l’application sert à son fonctionnement. Stripe et PayPal sont prévus pour les paiements mais ne sont pas encore tous deux raccordés. Leurs conditions et traitements devront être présentés au moment du choix du paiement. Aucune donnée bancaire ne doit être stockée directement dans Caramund.

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L’option donne aux administrateurs un registre des traitements (finalité, base légale, conservation, destinataires, responsable) et des repères d’ancienneté des demandes. Les demandes de droits et l’export personnel restent accessibles sans cette option. Ce sont des outils d’organisation : ils ne constituent ni une certification, ni un service de DPO, ni une garantie de conformité.

Référence : CNIL — la sous-traitance de données personnelles.